Voici la version intégrale et consolidée de votre Politique de Confidentialité. Ce document est désormais un ensemble juridique cohérent, incluant les clauses spécifiques à vos activités de contractant général et vos outils de tracking publicitaire (Google Ads et Analytics).
Il est prêt à être intégré sur votre site carretravauxconcept.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. PRÉAMBULE La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site carretravauxconcept.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT Les données personnelles sont collectées par la société : CARRE TRAVAUX CONCEPT Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : 71 Allée des Cyclamens, 13240 Septèmes-les-Vallons Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 982 099 772 Représentée par Maxime BLANC, en sa qualité de dirigeant.
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES Dans le cadre de son activité de contractant général et d’expert en rénovation, CARRE TRAVAUX CONCEPT est amenée à collecter les données suivantes via ses formulaires de contact et demandes de devis :
- Données d’identification : Nom, prénom.
- Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du chantier.
- Données relatives au projet : Nature des travaux, estimation budgétaire, superficie, et toute autre information volontairement transmise par l’utilisateur pour l’étude de faisabilité.
- Données de navigation : Adresse IP, cookies techniques et traceurs d’audience.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Chaque traitement repose sur une base légale stricte :
- Gestion des demandes de devis : Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD).
- Suivi commercial : Intérêt légitime de la société à assurer le suivi de ses prospects (Art. 6.1.f RGPD).
- Optimisation du site : Repose sur le consentement explicite de l’utilisateur pour les outils analytiques (Art. 6.1.a RGPD).
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS UE L’accès aux données est strictement limité :
- Au personnel habilité de CARRE TRAVAUX CONCEPT.
- Aux sous-traitants techniques nécessaires à l’exécution de nos missions.
- Prestataires tiers (Google Analytics et Google Ads) : Dans le cadre de l’optimisation de nos campagnes de prospection, l’utilisation de ces services implique le transfert de certaines données de navigation vers les serveurs de Google Inc., situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
6. DURÉE DE CONSERVATION
- Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal pendant 10 ans (obligations comptables et garantie décennale).
- Cookies : 13 mois maximum.
7. VOS DROITS Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez la direction :
- Par voie postale : CARRE TRAVAUX CONCEPT – 71 Allée des Cyclamens, 13240 Septèmes-les-Vallons.
- Par e-mail : contact@carretravauxconcept.com . Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES CARRE TRAVAUX CONCEPT met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos informations contre toute altération ou accès non autorisé, compte tenu de la sensibilité des projets immobiliers confiés.
9. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS (GOOGLE ANALYTICS & ADS) Lors de votre navigation, des traceurs sont déposés sous réserve de vos choix :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : Pour comprendre l’interaction des utilisateurs avec le site. Soumis à votre consentement.
- Cookies publicitaires (Google Ads) : Pour mesurer l’efficacité de nos campagnes et proposer des annonces pertinentes. Soumis à votre consentement. Vous pouvez configurer vos préférences via le module de gestion des cookies présent sur le site.